Le processus d’étude des nouveaux échangeurs : du projet aux travaux

05/12/2023
VINCI Autoroutes réalise des aménagements destinés à améliorer l’accessibilité et la mobilité dans les territoires. Cinq projets d'échangeurs ou demi-échangeurs sont ainsi à l’étude, en cours de réalisation ou mis en service sur les autoroutes A64 et A641.

 

Pour mieux situer l’avancement de ces opérations, nous vous proposons de découvrir les grandes étapes de ce type de projet, de leur émergence jusqu’à la préparation et au lancement des travaux.

Le temps des projets

 

1) ÉTUDES PRÉLIMINAIRES

ETUDES PRELIMINAIRESÀ l’origine d’un projet d’échangeur, il y a l’expression d’un besoin par les acteurs locaux et les collectivités, puis une décision de l’État qui formule la demande auprès de VINCI Autoroutes de lancer les études. L’État valide, par la suite l’avancée du projet au fil de l’eau et en fonction des résultats, des études.

  • Études d’opportunité et de faisabilité

Les premières études ont pour objectif d’apprécier la nécessité du projet en analysant les enjeux du territoire et les différentes solutions envisageables. Elles permettent également de mesurer la faisabilité, au regard de multiples critères (fonctionnalité, faisabilité, coût, impacts environnementaux...). Les modalités de financement du projet sont définies entre VINCI Autoroutes et les cofinanceurs, sous l’égide de l’État.

  • Dossier de Demande de Principe (DDP)

Si l’opportunité et la faisabilité sont confirmées, l’État peut juger opportun d’approfondir le projet et commande un DDP qui définit plus finement le programme des scénarios privilégiés.

  • Concertation publique Concertation publique

Organisée par VINCI Autoroutes, sur la base du DDP et sous l’égide du préfet, la concertation publique consiste à présenter l’opération et à recueillir l’avis de tous sur le projet, son opportunité et les scénarios d’aménagement étudiés. Elle fait ensuite l’objet d’un document officiel : le bilan de la concertation.

L’État valide le programme du projet à réaliser au travers d’une décision ministérielle. Les études se poursuivent.

 

2) ÉTUDES DÉTAILLÉES

ETUDES DETAILLEESLorsque l’État décide de poursuivre le projet, une nouvelle étape est engagée. Des études détaillées sont alors menées pour mieux définir l’implantation et les différentes composantes du projet (altimétrie, équipements de sécurité, système d’assainissement, etc.), mais aussi préciser les mesures à envisager pour éviter, réduire ou compenser les impacts de l’aménagement sur l’environnement au sens large (biodiversité, bruit, qualité de l’air...). Pour cela, des données complémentaires de terrain sont collectées grâce à des relevés topographiques, des investigations sur les infrastructures existantes, des sondages géotechniques, des levées hydrauliques, etc. Des inventaires faune/flore sont également réalisés sur une période d’un an pour disposer d’un cycle biologique complet des espèces.

  • Dossiers réglementaires

Une de ces études détaillées réside dans le respect des dossiers réglementaires. Loi sur l’eau, préservation des espèces protégées... Les dossiers réglementaires sont instruits par les différentes administrations (préfecture, Direction départemental des territoires et de la mer, etc.) qui vérifient la conformité du projet aux réglementations en vigueur, avant de prendre les arrêtés associés. Cette étape obligatoire est le gage de la réalisation d’un projet le plus respectueux possible du territoire.

  • Enquête publique  Enquête publique

En fonction de la nature et des incidences du projet, une enquête publique peut clôturer l’étape d’études détaillées. Cette procédure réglementaire constitue, pour le public, un second moment d’expression et d’information sur le projet et ses impacts. Un rapport de l’enquête publique est établi par le commissaire enquêteur.

Les pouvoirs publics s’appuient sur ces conclusions pour prononcer le cas échéant une Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Les travaux ne peuvent être engagés sans cette déclaration.

 

3) ÉTUDES TECHNIQUES DE NIVEAU PROJET

Les études techniques sont encore approfondies pour définir les modalités de réalisation des travaux et élaborer les dossiers de consultation des entreprises.

  • Consultation des entreprises

Il s’agit de sélectionner les différents prestataires nécessaires à la réalisation des travaux. Ce processus est encadré par les règles de la commande publique pour garantir un accès équitable aux marchés de travaux et une égalité de traitement des candidats. Il comprend un temps de réponse des entreprises, un temps d’analyse des offres par le maître d’ouvrage et une passation en commission de contrôle, préalable à l’attribution des marchés de travaux.

Ce n’est qu’à l’issue de ces grandes étapes, que le chantier peut débuter !